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PREAMBULE

Depuis presque 50 ans, la France s’est crispée dans un prétendu « modèle social » qui n’est plus que l’immobilisme réactionnaire, égoïste et frileux des intérêts catégoriels et corporatismes, bloquant de fait toute réforme nécessaire à l’entrée de notre pays dans le monde moderne. Par laxisme (ou par cynisme de certains dirigeants politiques, y voyant un réservoir électoral), notre pays s’est lancé dans une politique d’immigration débridée, sans raison économique, laissant se développer un multiculturalisme de fait, une partie croissante de la population vivant exclusivement de subventions et de transfert sociaux. Simultanément, le comportement de ces minorités allogènes provoque l’exode des français de souche par quartiers entiers, créé des ghettos, une véritable « fracture ethnique » et in fine des zones de non-droit avec une forte augmentation de l’insécurité, de la délinquance et de la criminalité.

L’impact financier de ce flux migratoire grandissant, impossible à évaluer avec précision, tant est épais le rideau de fumée érigé par le pouvoir, peut être raisonnablement estimé dans une fourchette de 50 à 80 milliards d’euros par an. La surreprésentation des fonctionnaires, tant en ce qui concerne les mandats législatifs que les postes exécutifs, la corruption grandissante d’une grande partie du personnel politique, dont les motivations premières sont devenues l’enrichissement personnel et la réélection, ont favorisé les expédients à court terme au détriment de la gestion à long terme. C’est ce qui explique les budgets en déficit systématique, la gabegie de l’Etat s’ajoutant à l’obstruction systématique à toute réforme pratiquée par les organisations syndicales et corporatistes du secteur protégé, qui ne représente qu’une petite minorité des travailleurs.

La gauche n’est pas le progrès, la droite n’est pas la réaction. Le FN n’est pas le fascisme. Les électeurs et sympathisants de ce parti, qui représente désormais plus d’un quart du corps électoral, devront pouvoir jouer un rôle majeur dans le redressement et la gestion du pays. Mais les partis ne sont pas tout, ils sont même aujourd’hui contestés et déconsidérés, par des décennies d’imprévoyance, d’incompétence et de corruption. La grande majorité de nos compatriotes refuse en outre de se laisser enfermer dans les vieux clivages politiciens qui nous ont conduit à cette quasi-faillite économique, sociale, morale et sociétale. Libérés du « prêt à penser » et du terrorisme idéologique, le peuple français doit maintenant s’efforcer de construire ce qu’attend depuis longtemps la « majorité silencieuse » : un projet ambitieux de réformes économiques et sociales visant à remettre la France sur le chemin du progrès, c’est à dire du travail, de l’effort et de la réussite, tout en préservant sa liberté, son identité, son intégrité et son indépendance. Il faut à la France, pour choisir et reprendre le contrôle de son destin, un projet ambitieux de réformes, de remise en ordre et un recours à des méthodes orthodoxes de gestion de l’Etat.

Ce projet vise à restaurer la compétitivité économique du pays, tout en assurant la justice sociale. C’est la prospérité économique qui permet de financer le progrès social, et non l’inverse. Le dogme socialo-communiste (on partage d’abord, on produit ensuite) a clairement montré dans l’histoire qu’il ne savait que répartir la pénurie tout en engendrant un appauvrissement général (sauf pour les technocrates et les apparatchiks du système).  L’Union des Patriotes doit porter l’espoir d’un progrès social consécutif au progrès économique. Il faut aussi cesser de n’invoquer le « pays des droits de l’homme », que pour mieux se laisser aller à la facilité, à la faiblesse, à l’aveuglement et au renoncement. Il faut en revanche cesser de voir la mondialisation comme un danger, mais comme un défi à relever. Ce sont les mêmes qui jadis se lamentaient devant la misère du « Tiers-Monde » qui aujourd’hui voudraient bloquer le développement des pays émergents. Il faut accepter cette compétition inéluctable, mais s’y adapter avec intelligence et sans angélisme, en défendant fermement nos intérêts stratégiques. En favorisant une optimisation des coûts de production, en privilégiant la recherche, et en développant résolument les activités innovantes ou à forte valeur ajoutée.

En protégeant enfin la France et l’Union Européenne des concurrences déloyales, comme le font d’ailleurs la plupart des grands pays. Il faut bien sûr réformer l’Etat. Le rôle de l’Etat n’est pas de procurer le bonheur aux citoyens (la promesse des tyrannies), mais simplement de définir et de faire respecter le cadre général et les modalités de fonctionnement du pays. Il devra donc se concentrer à nouveau sur sa vocation régalienne, en la reprécisant, puis en l’exerçant totalement. Sur le plan de la production, ce qui peut être réalisé par le secteur concurrentiel doit l’être (à l’exception de certains secteurs stratégiques qu’il s’agira d’identifier). Ce qui ne peut ou ne doit pas être confié à l’initiative privée sera assuré par l’Etat, qui devra définir les objectifs à atteindre, quantitatifs et qualitatifs, et contrôler régulièrement la bonne gestion des crédits alloués à chaque service et à chaque projet.

Il faut réformer le système éducatif, afin qu’il s’adapte aux réalités modernes. Le rôle de l’école, des collèges, des lycées, de l’université et des grandes écoles, n’est pas de procurer aux jeunes une vague culture générale, de plus en plus déliquescente, mais de former des citoyens libres et responsables et des acteurs économiques compétents et efficaces. C’est en ce sens qu’il faut rapprocher l’entreprise de l’appareil éducatif. Mais il faut aussi faire en sorte que, dès le collège, les jeunes élèves apprennent en priorité l’histoire de la France, les mécanismes économiques, les langues étrangères, et à aimer leur Patrie comme ont su le faire jadis les « hussards de la République ».

Il faut cesser de dénigrer systématiquement ce que fut la France, tout en portant aux nues les autres pays. Il faut redonner aux jeunes l’esprit d’entreprise et le goût de l’effort et de la réussite. Ne plus mettre seulement l’accent sur les droits, mais aussi sur les devoirs de chacun, ainsi que le Président Kennedy l’avait rappelé à ses compatriotes. Il faut maîtriser, choisir et contrôler notre politique d’immigration. Passer d’une immigration débridée, massive, subie, invasive, à une immigration qualitative et sélective, concertée, planifiée et strictement contrôlée. La France a le droit de gérer sa démographie, son avenir, sa culture et ses projets, en préservant ses intérêts financiers, ainsi que son identité culturelle et sociétale.

Il conviendra donc de durcir la situation des immigrés en situation irrégulière, afin que chacun sache, partout dans le monde, que la France ne régularisera plus les immigrés économiques, les sans-papiers, les tricheurs et les délinquants. Les étrangers hors UE resteront les bienvenus en France pour y travailler, sous réserve qu’ils respectent le mode de vie des Français sans chercher à imposer le leur. Il faut redonner le pouvoir aux entrepreneurs, en libérant l’entreprise des contraintes tatillonnes qui lui ont été imposées par des générations de parlementaires ignorant tout des réalités du monde du travail car dans leur immense majorité issus du secteur protégé et de la fonction publique.

Il faut supprimer, le statut de « mise en disponibilité » des fonctionnaires qui constitue, pour ce qui concerne les mandats électifs, une inégalité flagrante face aux salariés du privé, en contradiction formelle avec l’article Premier de la Convention Internationale des Droits de l’Homme « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Première exigence du Pacte Républicain, il faut restaurer la sécurité des personnes et des biens. Réformer la justice pour qu’elle s’adapte à la situation actuelle, en la préservant de l’influence totalitaire et nauséabonde du Syndicat de la Magistrature. Prévention et répression devront aller désormais de pair. Il faut inverser le sentiment d’impunité qui s’est développé ces dernières années, alimenté par la bienveillance et le laxisme coupable du législateur et de l’appareil judiciaire. Il convient simultanément de redonner du pouvoir et de la crédibilité aux forces de l’ordre, en les soutenant clairement dans leur mission, et en les protégeant juridiquement par la présomption de légitime défense.

Un des objectifs stratégiques du projet consistera à baisser de 12 points au moins les taux de prélèvements obligatoires (57 % à ce jour), dont l’excès freine l’innovation, le développement économique, l’emploi et la prospérité. Ni les entreprises – qui produisent les richesses – ni les travailleurs ne doivent être corvéables à merci par un Etat boulimique. L’argent public doit être dépensé à bon escient, pour des services et des projets concrets, justifiés et « rentables » économiquement et socialement. Les dépenses, subventions de complaisance et charges inutiles  seront supprimées.

Il faut redonner au Parlement son rôle souverain d’appréciation et de contrôle du budget, en supprimant notamment la notion de « services votés » qui ne donne aux élus qu’une liberté de décision marginale, limitée à une part dérisoire des dépenses publiques. Au-delà des partis, qui se sont transformés progressivement en machines à enrichir les « apparatchiks » et à défendre certains lobbies et corporatismes, il s’agit maintenant d’en appeler, le plus souvent possible, directement au peuple de France, par voie référendaire.

Politiquement, la gauche idéologique et dogmatique et la droite ultra libérale ayant échoué, il s’agit de revenir au simple bon sens, à la raison. C’est l’objet de ce « projet de gouvernement », qui n’est pas un « programme », mais qui fixe un cap et des objectifs à moyen et long terme. Le « programme » stricto sensu viendra ensuite. Il sera la définition et la mise en œuvre technique des moyens concrets nécessaires à la mise en œuvre de ce projet de redressement de la France.

CHAPITRE I – LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Les institutions majeures de la V° République (constitution de 1958) seront dans l’ensemble conservées, avec des aménagements visant à en améliorer le caractère démocratique, l’efficacité, ainsi qu’à en diminuer les coûts de fonctionnement.

11 – Réduction du nombre de parlementaires / Redécoupage électoral / 50 % des sièges à la proportionnelle / Baisse de rémunération des parlementaires / Suppression du droit de mise en disponibilité / Mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable / Suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental… 

111 – Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

Assemblée Nationale : 400 députés (au lieu de 577) élus pour 5 ans

Sénat : 200 sénateurs (au lieu de 350) élus pour 5 ans

Soit au total 600 parlementaires au lieu de 927 (- 35 %). Un redécoupage électoral sera effectué. Chaque député devra représenter une circonscription électorale de 150 000 à 200 000 habitants. Chaque sénateur devra représenter une circonscription électorale de 300 000 à 500 000 habitants. L’Assemblée Nationale et le Sénat conserveront globalement leurs rôles respectifs, tels que prévus par la Constitution de 1958. Des contraintes nouvelles  pourront cependant être imposées aux parlementaires, visant à empêcher les dérives financières (équilibre budgétaire), à améliorer la gestion de l’Etat (moins de fonctionnaires, pour une meilleure efficacité) tout en réduisant la pression fiscale (baisse du taux de prélèvements obligatoires). 200 députés seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 200 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes nationales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité de l’Assemblée Nationale. Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct et non plus par un collège de « grands électeurs ». 100 sénateurs seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 100 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes territoriales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité du Sénat. Les rémunérations et avantages des parlementaires (salaires, primes, frais, avantages en nature, retraite) seront strictement renégociés et contrôlés. Ils devront être en cohérence avec le monde du travail d’une part, et les niveaux moyens de rémunérations des parlementaires nationaux des autres pays de l’Union Européenne d’autre part. Les rémunérations des parlementaires seront transparentes et assujetties à l’IRPP. Les frais et indemnités seront justifiés et contrôlés par l’administration. Le système dit de la « réserve parlementaire » sera supprimé. Après un premier mandat parlementaire, et en cas de réélection, les fonctionnaires titulaires réélus ne pourront plus bénéficier du droit de mise en disponibilité. Tout fonctionnaire réélu député ou sénateur devra donc, pour siéger, démissionner de son poste administratif.

112 – Le Président de la République

Le Président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans non renouvelable, afin de lui laisser la possibilité d’exercer ses fonctions dans le strict intérêt du pays, et non de préparer sa réélection. Ses attributions seront globalement celles prévues par la constitution, auxquelles pourront être apportées des modifications sur des points précis. Le découplage des élections présidentielles et législatives permettra de redonner au Chef de l’Etat le rôle qui lui était initialement dévolu par la Constitution et laissera simultanément une plus grande liberté d’action aux parlementaires, dont l’élection ne sera plus systématiquement consécutive et induite par l’élection présidentielle.

113 – Suppression du CESE, réforme ou suppression de tous les organismes parasitaires et inutiles.

Le Conseil Economique Social et Environnemental sera supprimé (a), ainsi que ses déclinaisons régionales (CESER). Une liste exhaustive de tous les organismes paritaires (les fameux « Comités Théodule »), nombreux et pour beaucoup aussi coûteux qu’inutiles, sera établie afin de décider de l’opportunité de les maintenir, de les réformer ou de les supprimer purement et simplement.

L’ensemble des dispositions des § 111 à 113 pourra faire l’objet soit d’une loi organique votée par le Congrès, soit (et de préférence) d’un référendum national dans le cadre d’une révision constitutionnelle.

12 – Suppression des Conseils Généraux et Régionaux / Création des Conseils Territoriaux / Réduction de 72 % du nombre de Communes

La réforme territoriale Hollande, bâclée, sera abrogée et remplacée par une réforme beaucoup plus drastique, opérationnelle et moins coûteuse en frais de fonctionnement.

121 – Suppression des Conseils Généraux et Régionaux / Création de 20 à 25 Conseils Territoriaux

Les Conseils Généraux et Régionaux seront supprimés et remplacés par un Conseil Territorial unique qui disposera globalement des attributions précédemment dévolues aux Conseils Généraux et Régionaux, le principe de « subsidiarité » servant de cadre général aux nouvelles éventuelles responsabilités des Territoires. Les départements et les régions seront supprimés. Le nouveau découpage déterminera entre 20 à 25 Conseils Territoriaux, dont les contours seront décidés en concertation étroite avec les maires et les populations concernées.  Les Conseils Territoriaux seront constitués de 20 à 40 Conseillers, selon l’importance démographique des Territoires. La moitié des Conseillers seront élus au scrutin uninominal à 2 tours, l’autre moitié à la proportionnelle sur des listes territoriales. Le mandat des Conseillers Territoriaux sera de 6 ans. Les budgets de fonctionnement des nouveaux Conseils Territoriaux devront être notablement inférieurs à la somme des budgets de fonctionnements des anciens Conseils Généraux et Régionaux. Ce taux sera déterminé après une étude financière précise, on peut l’évaluer dans un premier temps dans une fourchette de – 25 % à – 35 %. L’administration préfectorale sera réformée et restructurée pour tenir compte de ce nouveau découpage administratif. Les préfectures de région deviendront des préfectures territoriales. Les préfectures et sous-préfectures départementales  seront supprimées et (partiellement) remplacées par des sous-préfectures territoriales. Les effectifs de l’administration préfectorale seront progressivement réduits. Les recrutements dans le corps préfectoral seront gelés et les effectifs excédentaires transférés dans d’autres services de l’Etat déficitaires en effectifs.

122 – Les Communes 

Actuellement, sur les 36 700 communes existantes, 20 000 ont moins de 500 habitants et 27 000 ont moins de 1 000 habitants. A partir des Communautés de Communes existantes, il sera procédé à un vaste regroupement communal, de telle sorte qu’aucune commune ne pourra représenter moins de 1 000 habitants. Des exceptions pourront être consenties dans certaines zones rurales où ce critère risquerait de créer des situations difficilement gérables compte tenu de la faible densité de population. L’échelon administratif « Communautés de Communes » sera supprimé et toute création de nouvel échelon intermédiaire sera interdite.

Ainsi, le « mille-feuilles administratif » sera réduit de la manière suivante :

  • Environ 10 000 communes au lieu de 36 700
  • Environ 20 à 25 Conseils Territoriaux au lieu actuellement des Conseils Régionaux et 102 Conseils Généraux, DOM-TOM inclus de la situation de 2015.

13 – Ethique électorale / Interdiction de cumul des mandats électifs / Inéligibilité

Le cumul des mandats électifs sera interdit. Tout citoyen ne pourra obtenir qu’un seul mandat politique électif (maire, conseiller territorial ou parlementaire). Toutefois, le mandat simple de conseiller municipal fera exception à cette règle. Pour être éligible à un mandat national, territorial ou municipal, il faudra être de nationalité française depuis au moins cinq années et justifier d’un casier judiciaire vierge. Tout élu pénalement condamné pendant son mandat sera immédiatement destitué et deviendra inéligible à vie.

14 – Référendum d’initiative populaire

Les consultations référendaires seront favorisées et facilitées, tant au niveau national qu’au niveau territorial. Le recours au référendum sur un point particulier pourra être demandé par le peuple, sur des sujets dont le champ sera défini par la loi, et en réunissant un nombre de signataires significatif restant à définir (entre 500 000 et 1 000 000 d’électeurs inscrits pour une consultation nationale, entre 20 000 et 50 000 pour une consultation territoriale). Les résultats des consultations référendaires auront force de loi sans amendement possible ni par la loi ni par les décrets d’application.

15 – Révision de la Constitution

Un référendum national sera organisé, visant à soumettre toute proposition de révision constitutionnelle à la voie référendaire, supprimant ainsi la possibilité de révision de la Constitution par le Congrès.

CHAPITRE II – BUDGET, FISCALITE, POLITIQUE FINANCIERE, ORGANISATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

21 – Equilibre budgétaire / Fin des services votés / RGPP / Contrôle strict des subventions 

Plus aucun budget de fonctionnement ne pourra être voté déficitaire, sauf dans des cas précis, limités et justifiés par une cause nationale. Le déficit d’une année devra alors être compensé par un excédent du même montant avant le terme des 3 années suivantes. Il sera mis un terme à la notion de « services votés », afin de permettre à la représentation nationale de valider chaque année l’ensemble des charges de l’Etat, quelles qu’elles soient et sans aucune restriction ni domaine réservé. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sera réinstaurée et institutionnalisée. Chaque dépense de l’Etat devra être justifiée et des critères objectifs d’évaluation de performances seront mis en place, non pas de manière technocratique, mais adaptés à la nature de la dépense et incitant à l’efficacité opérationnelle. Les subventions accordées par l’Etat, les Territoires et les Communes seront attentivement contrôlées et révisées à la baisse, au moins jusqu’à ce que la dette publique soit apurée. Elles devront être justifiées par un réel et indiscutable intérêt national, territorial ou local et non par des considérations subjectives et/ou des intérêts électoraux ou catégoriels. Les subventions publiques aux associations à vocation humanitaire, sociale, sociétale, culturelle, cultuelle, devront être soumises à un contrôle citoyen très strict, dont les modalités seront précisées par un texte réglementaire voire législatif, qui interdira formellement les financements directs ou indirects de construction de nouveaux édifices religieux conformément à la Loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’utilisation faite par les subventions publiques fera l’objet d’un rapport annuel précis aux organismes financeurs et d’un audit régulier par ceux-ci. Les subventions directes ou indirectes octroyées à la presse seront progressivement supprimées, y compris les avantages fiscaux accordés aux journalistes et dirigeants de presse. La dépense publique devra revenir en 5 ans à un taux conforme à la moyenne de l’Union Européenne, de l’ordre de 45 % du PIB (contre 57 % actuellement).

22 – Réorganisation administrative / Réduction du nombre de fonctionnaires 

Chaque départ en retraite fera l’objet d’une analyse objective et d’une décision spécifique de maintien ou de suppression de poste. Globalement (mais pas systématiquement), l’objectif moyen toutes administrations confondues d’un remplacement pour deux départs sera remis en place. Le coût global de l’Etat et des collectivités locales sera progressivement ramené à un poids relatif du PIB conforme à la moyenne de l’Union Européenne. Les statuts de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale seront totalement réformés pour se rapprocher du secteur privé. Le statut réformé deviendra applicable à tous les recrutements postérieurs à la promulgation de la réforme. L’Ecole Nationale d’Administration sera réformée, modernisée et réorientée vers le service de l’Etat et non vers la préparation de carrières politiques. Elle sera partiellement administrée par des personnalités issues du monde de l’entreprise. La pratique par l’exécutif de nominations de « préfets hors cadres » sera rigoureusement interdite.

23 – Réforme fiscale / Prélèvement à la source / Elargissement de l’assiette / Suppression de l’ISF / Lutte renforcée contre la fraude fiscale

Actuellement, moins de 50 % des foyers fiscaux sont assujettis à l’IRPP. L’assiette sera progressivement élargie à 80 %, participer à l’effort public par le paiement de l’impôt étant de nature à mieux respecter (et faire respecter par ses enfants) les équipements et services public. L’IRPP sera prélevé à la source, à partir de la CSG ou d’une « flat tax » très faiblement progressive sans devenir confiscatoire. Considérant que l’Etat doit cesser de taxer les agents économiques sur le travail, la consommation, les dividendes, les transactions mobilières et immobilières et les plus-values, l’ISF, responsable en partie de la fuite des capitaux et de l’exil fiscal, qui coûte, selon l’IFRAP environ 100 000 emplois par an, sera supprimé. En contrepartie, la fraude fiscale sera sévèrement traquée et réprimée, à tous les niveaux.

24 – Réformes économiques et sociales / Assouplissement du Code du Travail / Report de l’âge de départ à la retraite / Réforme de l’indemnisation du chômage / Contrôle strict de la gestion de la dépense publique / Disparition progressive des régimes spéciaux de retraite.

La législation sociale sera considérablement assouplie, par une simplification majeure du Code du Travail et notamment l’instauration d’un contrat de travail unique. En surprotégeant les salariés, on gèle les embauches. L’objectif est de sortir de la « préférence française pour le chômage » en donnant plus de flexibilité à l’emploi et en rendant plus faciles les licenciements justifiés. Le dispositif d’indemnisation du chômage sera réformé et une dégressivité progressive des indemnités sera mise en place. Les contrôles seront renforcés et les fraudeurs se verront privés d’allocations pendant une période de 3 à 5 ans. Le régime spécial concernant les intermittents du spectacle sera réformé afin de tendre vers l’équilibre financier entre les cotisations et les prestations des intéressés. En cas de congé-maladie, il sera institué par la loi et pour tous les salariés – fonctionnaires de l’Etat inclus – un délai de carence de 3 jours avant prise en charge d’une partie des salaires par les assurances sociales et les mutuelles. Les inspecteurs du travail devront suivre obligatoirement une formation spécifique à la gestion de l’entreprise. Leurs actions seront orientées en fonction de la stratégie de l’Etat, en privilégiant notamment la chasse au travail illégal et aux filières organisant l’emploi d’étrangers en situation irrégulière. Un vaste programme exhaustif d’économies et d’amélioration de la gestion de la dépense publique sera engagé (cf § 111). L’âge légal de départ en retraite sera fixé à 65 ans pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie, afin de restaurer l’équilibre des régimes de retraite et de sauver le système de retraite par répartition. Il s’appliquera aux salariés du privé comme aux salariés du public. Les dérogations éventuelles à ce régime général seront strictement limitées et justifiées par des spécificités professionnelles ou personnelles reconnues.

Il sera envisagé la mise en place d’un système de retraite cumulatif à points, dans lequel les intéressés pourraient puiser à volonté (ou non) après l’âge légal. Le statut et le système de pension des fonctionnaires seront réformés, avec l’objectif de les rapprocher de la législation sociale générale. Les régimes spéciaux de retraite seront supprimés et fusionnés avec le régime général. Il sera mis fin au système pervers de budgets déficitaires et les budgets devront être présentés et exécutés en équilibre dans les conditions évoquées au § 21. Cette contrainte s’imposera, tant pour l’Etat que pour les Territoires. Des exceptions pourront être envisagées sur  certains budgets d’investissements stratégiques, et dans des limites raisonnables, compatibles avec l’intérêt général manifeste desdits investissements. L’apurement de la dette publique sera l’un des objectifs prioritaires. Il se fera prioritairement par des économies et une amélioration générale de la gestion des services de l’Etat, et non par l’augmentation de la pression fiscale.

25 – Réforme syndicale

Le rapport Perruchot a été enterré par le gouvernement en novembre 2011.Dans ce rapport, l’auteur explique que les syndicats  touchent 4,5 milliards d’euros par an dont 3 % seulement de cotisations ! Le reste du financement provenant essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ». L’auteur précise : « depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a  multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales  et patronales ». Selon lui, « nous avons des dérives car il n’y a aucun  contrôle de l’Etat ». Et il ajoute : « nous avons mis 125 ans, en France,  depuis la loi Waldeck-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient  leurs comptes ».

Le financement public des syndicats sera considérablement réduit, jusqu’à ne plus représenter au maximum que le montant total des cotisations versées par les adhérents : au maximum 1 euro public pour 1 euro privé. Il sera interdit à tout organisme public ou privé, social ou cogéré, de financer, directement ou indirectement une centrale syndicale, quelle qu’elle soit par quelque moyen que ce soit (formation professionnelle, subventions, emplois fictifs…). Tout manquement à cette règle sera considéré comme un délit pénal. Le prélèvement CGT de 1% sur les factures EDF sera immédiatement supprimé. Le paiement des jours de grèves ne pourra plus faire l’objet de négociation, le principe en sera interdit par la loi. Les dirigeants syndicaux bénéficiant du statut fonctionnaire devront démissionner de leur poste.

CHAPITRE III – SECURITE, JUSTICE, IMMIGRATION ET NATIONALITE

31 – Sécurité intérieure et extérieure / Augmentation des budgets / Présomption de légitime défense / Fin des zones de non-droit / Fermeté face aux actions terroristes.

La situation intérieure du pays exige qu’un effort sérieux soit porté sur le budget des forces de l’ordre, qui deviendra prioritaire, tant en moyens humains que matériels. Cette priorité concernera également les forces de défense extérieure ainsi que les services de renseignements et d’action. Les forces de l’ordre opérationnelles bénéficieront de la présomption de légitime défense. Aucun territoire ne pourra échapper à l’autorité de la république. Les trafics illégaux de tous ordres sévissant dans les « quartiers » seront démantelés, les responsables poursuivis et sévèrement condamnés. Les trafiquants étrangers seront expulsés s’ils le demandent après avoir effectué au moins la moitié de la peine d’emprisonnement. Il leur sera définitivement interdit de revenir sur le territoire national. Si nécessaire, le couvre-feu sera établi pour des périodes déterminées dans certains quartiers sensibles. En cas d’émeutes urbaines, les personnes arrêtées en flagrant délit pourront être retenues en garde à vue pendant pendant une période de 7 jours avant d’être présentées à un juge. Les étrangers convaincus de participation active à une émeute urbaine seront expulsés et définitivement interdits de séjour sur le territoire, les bi-nationaux pouvant être déchus de leur nationalité française. L’état d’urgence pourra être décrété et il pourra être fait appel aux forces militaires en appui des forces de police. La France adoptera une politique franche et claire de non-négociation en cas de prise d’otage. Les familles de ressortissants français victimes du terrorisme seront prises en charge par l’Etat. Les preneurs d’otages seront identifiés, recherchés, traqués et exécutés par les services spéciaux. Un effort financier particulier sera consacré à la lutte anti-terroriste. Les services de renseignement et d’action seront renforcés, tant en hommes qu’en matériels.

32 – Justice et éthique / Légitime défense / Rétablissement des peines plancher / Fin de l’impunité pour les petites peines

La légitime défense pourra être invoquée et retenue en cas d’agression physique, de violation de domicile, ou d’effraction, sans que la victime ait à justifier d’un « niveau de riposte » adapté à l’agression. Le principe des peines plancher pour les récidivistes sera rétabli. De nouvelles prisons seront construites. Afin de faire cesser le sentiment d’impunité, toutes les peines de prison ferme – même les plus courtes – devront être exécutées – même partiellement. Il sera mis un terme par tous les moyens à la propagande islamique dans les prisons. Pour être éligible à tout mandat politique, il faudra justifier d’un casier judiciaire vierge (voir § 13) La neutralité politique et l’impartialité de la magistrature seront garantis par l’Etat et la liberté syndicale strictement encadrée. Le Syndicat de la Magistrature sera dissout et interdit.

33 – Immigration / Fin du regroupement familial / Acquisition de la nationalité / Interdiction de la double nationalité / Expulsion des étrangers en situation irrégulière / Contrôle des allocations et droits sociaux / Droit du sang / Naturalisation / Droit de vote / Réforme de l’AME

331 – Regroupement familial

Le principe du regroupement familial sera supprimé et ne pourra plus être invoqué que dans des cas exceptionnels, et si les revenus de la famille (hors allocations) sont considérés suffisants pour en assurer la subsistance.

332 – Acquisition de la nationalité française par mariage.

L’acquisition automatique de la nationalité française par mariage sera supprimée, sauf pour les ressortissants de l’UE. Pour les ressortissants étrangers à l’UE, elle pourra être accordée éventuellement après une période probatoire à déterminer, et sous réserve d’absence totale de crime ou de délit pendant ladite période probatoire.

333 – Double nationalité

La double nationalité sera interdite, sauf pour les ressortissants de l’UE et dans le cas précédent (acquisition de la nationalité française par mariage après période probatoire). Les étrangers hors UE qui demanderont et obtiendront la nationalité française devront abandonner la leur.

334 – Etrangers en situation irrégulière

Les étrangers en situation irrégulière seront expulsés et renvoyés sans délai dans leurs pays d’origine par les moyens les plus appropriés et les moins coûteux. Le délit d’aide aux immigrants clandestins sera rétabli, avec des peines financières dissuasives et la radiation du barreau s’il s’agit d’avocats. Les associations dont l’assistance aux étrangers en situation irrégulière constitue l’activité principale effective seront dissoutes.

335 – Allocations et avantages sociaux

L’attribution d’allocations et d’avantages sociaux aux immigrés sera strictement contrôlée, et soumise au respect absolu de la loi et des règlements de la République. Toute violation de la loi entraînera la suspension partielle ou totale de ces allocations.  Certaines prestations et allocations ne pourront être versées qu’après une période probatoire minimale de 2 ans sur le territoire. Tout crime ou délit commis pendant cette période entrainera la déchéance définitive des droits sociaux.

336 – Droit du sang.

La nationalité française se transmettra par le sang, et non plus par le sol.

337 – Naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, il faudra maîtriser la langue ainsi que les points clés de l’histoire de la France. Il faudra également faire acte solennel d’allégeance à la Constitution et à la République, accepter les coutumes et usages du pays et s’engager à s’abstenir de tout prosélytisme religieux. Une charte des « Droits et Devoirs du Citoyen » sera élaborée et devra être comprise et acceptée préalablement à l’acquisition de la nationalité française (b)

338 – Droit de vote

Le droit de vote pour les étrangers non communautaires, à quelque niveau que ce soit  (communal, territorial, national) sera définitivement interdit. Cette interdiction pourra être inscrite dans la Constitution (« le droit de vote est strictement lié à la nationalité française, par dérogation les ressortissants de l’UE ont le droit de vote aux élections municipales »)

339 – Réforme de l’AME

Il sera mis un terme au « tourisme médical ». L’Aide Médicale d’Etat, dont le coût est d’un milliard d’euros par an, sera strictement limitée aux cas susceptibles de constituer une menace pour la santé publique et ne pourra plus s’appliquer plus aux autres types de soins.

CHAPITRE IV – SOCIETE, COMMUNICATION, EDUCATION

41 – Abrogation des lois mémorielles / Retour à l’enseignement classique de l’histoire de la France et du monde.

Légiférer sur l’Histoire étant une dangereuse dérive totalitaire, les lois mémorielles, quelles qu’elles soient (Gayssot, Taubira, génocide arménien…) seront abrogées. L’enseignement classique, chronologique et factuel de l’Histoire sera réinstauré. Les racines gréco-latines et judéo-chrétiennes de la France seront clairement affirmées. La France s’efforcera de les faire reconnaître également au sein de l’Union Européenne. 

42 – Abrogation des lois, décrets, arrêtés et règlements communautaristes / Respect de la laïcité

Les lois, décrets, arrêtés et règlements communautaristes contraires au préambule et à l’article premier de la constitution de 1958 seront abrogés pour inconstitutionnalité. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Il sera mis un terme à toutes les législations et réglementations discriminatoires, y compris les discriminations dites « positives », ainsi que tous les quotas égalitaristes, tant pour les fonctions électives que pour les concours d’accès aux emplois publics, nationaux ou locaux. Les dérogations réglementaires communautaires accordées par faiblesse dans certains services publics (piscines, cantines, etc.) seront interdites par la loi. La construction d’édifices religieux, notamment de mosquées sera rendue plus difficile voire interdite. L’Etat fera strictement respecter les lois sur la laïcité. Les fêtes et jours fériés relevant de l’histoire et de la culture de la France – même d’origine chrétienne – ne pourront être contestés.

43 – Abrogation de la loi dite « Mariage pour tous ».

La Loi autorisant le mariage homosexuel sera abrogée. Le Conseil d’Etat et/ou le Conseil Constitutionnel seront habilités pour déterminer les conditions applicables aux mariages contractés pendant la période autorisée.

44 – Abrogation de la loi sur les 35 heures

La loi sur les 35 heures sera définitivement abrogée, ainsi que les effets induits sur les réductions de charges pour les entreprises bénéficiaires. La nouvelle loi instaurera le retour aux 39 heures payées 35 mais laissera une grande liberté de négociation aux branches et aux entreprises.

45 – Mise en place d’un strict contrôle des droits sociaux

Les droits sociaux étant un effort national de solidarité consenti au bénéfice des plus démunis, une lutte sévère contre la fraude sera instaurée. Toute personne convaincue de fraude avérée à l’un des services sociaux (Sécurité Sociale, CAF, Pôle Emploi, etc…) pourra être condamnée à rembourser le montant total des sommes indûment perçues, augmenté d’une pénalité de 50 %. Elle sera par ailleurs systématiquement privée pendant 10 ans de ses droits à toutes les prestations sociales. S’il s’agit d’une personne immigrée, en situation régulière ou non, elle pourra perdre ses droits à résidence et être expulsée du territoire.

46 –  Communication et médias

Les budgets de la télévision et des radios publiques seront révisés à la baisse et il sera mis un terme aux abus de position dominante. La neutralité des journalistes sera exigée et tout manquement manifeste sévèrement puni. Les médias publics devront revenir à leur vocation d’information impartiale et cesser d’être de simples relais de la pensée officielle et de l’idéologie dominante. Le CSA sera remanié afin de représenter un large éventail des courants d’idées, aux plans politique, économique et sociétal. Les aides à la presse, vestiges de l’après-guerre où il était important d’aider les médias à se reconstituer, seront supprimées, les supports d’information devant vivre et s’autofinancer par la pertinence de leurs informations et la qualité de leurs journalistes.

47 – Réorganisation de l’Education Nationale, libérée de l’idéologie soixante-huitarde.

En cours de rédaction.

Instruction civique. Enseignement de l’histoire de France. Réduction de la durée des congés scolaires. Enseignement des principaux mécanismes micro et macro-économiques dès l’entrée en 6ème. Priorité aux enseignements fondamentaux de l’écriture, de la lecture et de l’arithmétique. Plus de liberté donnée aux chefs d’établissements dans le choix de leurs professeurs. Abandon de l’objectif inepte d’emmener 80 % d’une classe d’âge au bac, qui doit redevenir ce qu’il était : le 1er titre de l’enseignement supérieur. Suppression de l’idéologie égalitariste et de la pratique perverse du nivellement par le bas. Orientation facilitée dès la sortie de l’école primaire. Incitations à la concurrence entre universités. Sélections autorisées pour faciliter le maintien et le développement de l’excellence. Rapprochements facilités entre l’Université et le monde du travail. Les filières ne conduisant manifestement pas à l’emploi devront être réduites voire supprimées.

CHAPITRE V – UNION EUROPEENNE ET POLITIQUE ETRANGERE

51 – L’Union Européenne / Arrêt de l’élargisssement / Dénonciation et renégociation du Traité de Lisbonne / Vers une Confédération et l’harmonisation économique et fiscale / Renégociation de Schengen et rétablissement des contrôles aux frontières d’états / Moins de fonctionnaires européens / Rapprochement diplomatique avec la Russie.

L’élargissement de l’Union ayant été précipité et réalisé sans précaution, la France s’opposera désormais à toute nouvelle entrée de nouveaux membres dans l’Union, et en premier lieu à celle de la Turquie, qui ne fait pas partie du continent, ni géographiquement, ni culturellement. Le Traité de Lisbonne, imposé aux européens malgré le veto référendaire de la France, de l’Irlande et des Pays Bas sera dénoncé pour nullité, ce qui est refusé par le peuple ne pouvant être voté par ses représentants. Il sera renégocié avec comme objectif de refonder une France souveraine dans une Confédération Européenne. Tout nouveau traité international proposé par l’UE et engageant la France, quel qu’en soit l’objet, devra être ratifié par référendum. Il sera recherché une plus grande harmonisation des dispositions économiques, sociales, financières et fiscales entre les membres de l’Union, ce qui aurait normalement dû être fait avant la création de la monnaie unique. Certains droits de douanes extérieurs seront rétablis afin de protéger les secteurs économiques stratégiques pour la France. L’accord de Schengen sera dénoncé et renégocié. Les frontières intra-européennes seront rétablies tant que le problème de l’immigration massive illégale ne sera pas réglé. Il sera mis un terme au statut fiscal dérogatoire des fonctionnaires européens, dont la France exigera le gel des effectifs.

52 – Politique étrangère et coopération / Fin du « droit d’ingérence » / Opérations militaires autorisées par l’ONU / Rapprochement avec la Russie / Référendums approuvant les remises de dettes publiques. 

Le principe dit du « droit d’ingérence » sera abandonné et remplacé par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La France ne refusera pas de participer à des missions militaires, mais dans le cadre de l’ONU, avec des objectifs précis et pour un période déterminée. La France engagera sa diplomatie vers une coopération étroite avec la Russie, l’Europe ayant vocation à normaliser ses relations économiques et politiques avec ce pays. Le gouvernement ne pourra plus décider arbitrairement de remettre tout ou partie de la dette publique d’un pays étranger (dernière remise en date : 99,5 % de la dette de la Côte d’Ivoire, soit 3 milliards d’euros en juillet 2014). Tout projet (justifié) de ce genre devra désormais être approuvé par référendum.

ANNOTATIONS

(a) Inscrit à l’article 69 de la Constitution, le Conseil Economique, Social et Environnemental, 3ème Assemblée de la République, est purement consultatif et ne sert à rien, sauf à recaser les amis du pouvoir en quête de statut et de ressources. La Cour des Comptes vient, début 2015, de pointer ce « machin » dans sa ligne de mire. Le CESE compte 233 membres désignés (non élus, donc) pour 5 ans et qui peuvent faire 2 mandats successifs. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 3 500 € bruts et bénéficient ensuite d’une  retraite mensuelle de 707 € (après un mandat) passant à  1 126 € bruts s’ils ont effectué 2 mandats. Ils sont assistés de 140 fonctionnaires qui bénéficient, outre les 11 jours fériés légaux, de 54 jours de congés par an. En plus de leur traitement de base, ils touchent diverses primes (primes de fin d’année, primes d’assemblée, primes de… rendement). Le budget officiel du Conseil Economique, Social et Environnemental est de l’ordre de 40 millions d’euros, pour une production moyenne de 20 rapports par an, qui tous, sans exception passent à la poubelle. Mais après tri « sélectif », cela va de soi.

(b) Sur proposition de Jean Maurice Parnet, on pourrait envisager de faire signer un engagement citoyen à chaque personne naturalisée, voire même à chaque citoyen lors de sa majorité, qui pourrait être rédigé ainsi :

Je soussigné(e)… demeurant à… né(e) le… à…, citoyen français depuis ma naissance (ou depuis le…) me reconnais formellement et sans aucune ambiguïté dans la religion… (ou me reconnais dans aucune religion).

1/ Je connais et accepte les droits que me donnent et les devoirs que m’imposent, en qualité de citoyen français, la Constitution française, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et l’ensemble des Lois de la République Française sans en exclure aucune.

Je reconnais en particulier :

  1. L’égalité absolue des droits entre les hommes et les femmes ;
  2. Le fait qu’aucune loi, prescription ou recommandation d’une quelconque religion ne peut s’imposer et prévaloir sur les lois, décrets, règlements et usages de la République ;
  3. Qu’en milieu scolaire et universitaire, les enseignants sont pleinement autorisés à présenter leurs cours de la manière dont leur hiérarchie, les programmes en vigueur et la déontologie laïque et républicaine les encouragent à le faire ; 

2/ Je reconnais solennellement que les attentats terroristes meurtriers qui, au nom de certaines religions, ont endeuillé notre pays depuis le milieu des années 1990 :

  1. sont lâches, illégaux et barbares ;
  2. doivent être rejetés par l’ensemble de la communauté des citoyens français quelle que soit leur religion (s’ils se reconnaissent dans l’une d’entre elles) ;
  3. ne peuvent être encouragés ou même seulement acceptés par un membre de la communauté française ;

En conséquence, je déclare personnellement et solennellement que ces attentats terroristes meurtriers sont lâches, illégaux et barbares et je les rejette comme tels.

FIN (PROVISOIRE)

Date de la dernière mise à jour : 24 août 2015

Ce programme prévoit certes un grand nombre de réformes (pas assez selon certains, qui voudraient carrément changer de constitution), mais il n’est sûrement pas complet. Donc, n’hésitez pas à nous envoyer vos contributions. Il restera en ligne sur cette page et sera amendé et actualisé jusqu’à l’adhésion du plus grand nombre des membres de Minurne au contenu de ce projet. Il sera ensuite adressé à tous les candidats à l’élection présidentielle de 2017 (ou avant, en cas de démission du locataire actuel de l’Elysée, ce qui serait alors son premier geste à la hauteur de ses fonctions). Chers amis lecteurs, patriotes, membres de Minurne, c’est à vous de jouer, le grand débat est lancé ! Merci !